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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602381_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué M. B... en préfecture le 10 mars 2026 « en vue du dépôt de son dossier ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517116_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 2 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 500 euros à Mme C..., en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517624_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517818_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 2 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 500 euros à M. C... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400469_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A la suite d'un déménagement, elle en a sollicité le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) le 8 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308364_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera à Mme B une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308415_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il résulte de l'instruction que les services de la préfecture du Val-de-Marne ont convoqué Mme B C le 18 août 2023 à 10 heures en vue du retrait de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406007_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Postérieurement à sa requête, soit le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a délivré à Mme C un récépissé de demande de titre de séjour, valable jusqu'au 29 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406004_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603058_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et les observations de Me Nganga, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501552_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

En l'absence de réponse du préfet du Val-de-Marne à ses demandes, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602478_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603058_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518921_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305335_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 2 : Le département du Val-de-Marne versera à M. B la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426787_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B C, représenté par Me Geissmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400183_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305834_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En l'état de l'instruction, aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire du 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01079_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2022 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514666_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la demande de M.

Source officielle

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