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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS En application des dispositions des articles 395, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de Mme [S]-[Z], accepté par la société EOS France.
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
67895b27428384b762e63645
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65c13495d4f3671a27f9df19
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65c13496d4f3671a27f9df34
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b40
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4ed
2 avril 2025
2 avril 2025
394 et 395 du Code de procédure civile, Vu les pièces, JUGER que Madame [E] [X] se désiste de son appel principal, STATUER sur les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65d3a9d2c9d5768f5969cff9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’insance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a9d3c9d5768f5969d0dc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
son recours visé en objet; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65d3a9d5c9d5768f5969d129
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
663e64c6d1b80eb743b14ac2
23 avril 2024
23 avril 2024
CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
663e64c7d1b80eb743b14acb
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
66425944879c8a875bd4675e
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [D] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6642597a879c8a875bd46790
23 avril 2024
23 avril 2024
se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de S.A. [8] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
6642597d879c8a875bd467c1
30 avril 2024
30 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [T] [S] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6642597d879c8a875bd467ca
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6642597e879c8a875bd467d9
30 avril 2024
30 avril 2024
CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6642597e879c8a875bd467df
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65ca6f33c0f14416cdea704c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
litige est devenu sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de Monsieur [S] [Y], qui emporte extinction de l’instance; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [S] [Y] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f35c0f14416cdea7110
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f36c0f14416cdea716d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [W] [D] en vertu de l’article
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