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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2307459_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une décision du 5 décembre 2022, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa demandé. Par une décision du 15 mars 2023, dont M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306162_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
salarié a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité, sous astreinte de 50 euros
Source officielle11ème chambre
DTA_2305118_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 13 janvier 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00399_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A le visa demandé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402439_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, le requérant produit et un curriculum vitae relatant une expérience
Source officielle10ème chambre
DTA_2205746_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle et, d'autre part, l'emploi sollicité, le requérant produit un curriculum vitae, trois bulletins de salaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2304233_20240219
19 février 2024
19 février 2024
la délivrance d'un visa de long séjour à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2316051_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
salarié, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité et, d'autre part, cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France à Phnom-Penh de délivrer le visa sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219d
24 mars 2015
24 mars 2015
Sa formation était donc sans rapport avec la filière du poste considéré et il n'avait, selon le curriculum vitae qu'il produit, aucune expérience dans le domaine des débits de boisson, hormis les quelques
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd723
15 avril 2022
15 avril 2022
qui ne produit pas son registre d'entrée et de sortie du personnel s'est contentée d'envoyer quelques lettres aux sociétés du groupe dont certaines ont répondu très rapidement, sans actualiser le curriculum-vitae
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-180326
10 janvier 2018
10 janvier 2018
of this violation has also been addressed by legislative changes which set out the consequences of a failure to submit accurate information by a potential candidate for elections about his or her curriculum
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002191193
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Le 2 octobre 1990, le requérant refusa de répondre à l'interrogatoire de curriculum vitae.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01132
1 juin 2010
1 juin 2010
cette information peut être faite par tout moyen ; Qu'en l'espèce, Mme X... n'a jamais notifié par écrit ou de manière officielle à son employeur qu'elle était administrateur d'une mutuelle ; que son curriculum
Source officielleChambre 4-2
6933fa04406d06a9f72f0522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle produit à cet égard son curriculum vitae justifiant d'une expérience professionnelle antérieure en qualité de coordinatrice logistique en transport maritime auprès de la société [12] de février 2010
Source officielleChambre Sociale
643106d628558704f52e6bb8
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Du 2 février au 7 mars 2019, Monsieur [L] [C] - qui après avoir déposé son curriculum vitae auprès de la SARL Le George Sand qui exploitait une discothèque s'était vu proposer de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b7c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] le 13 novembre 2015 à trois destinataires seulement, qui ne comporte aucune pièce jointe, ne détaille nullement le poste occupé, l'expérience professionnelle, ni les éléments du curriculum vitae de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e71
9 octobre 2024
9 octobre 2024
recherche de reclassement devait s'effectuer dans l'ensemble des entreprises appartenant à cette unité ; - que la consultation des entreprises n'a pas été faite de manière sérieuse ; - que seuls son curriculum
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'après son curriculum vitae (pièce n° 1 de l'employeur), elle dispose d'une formation sécurité 'zéro accident' dispensée en 2017 dans le cadre d'une formation 'amiante sécurité EDF'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01078
4 juillet 2018
4 juillet 2018
bulletins de salaire mentionnent la fonction de « RAF » associée au nom de l'appelante, celle-ci ne précise pas en quoi cette fonction différerait de celle de directrice financière ; que surtout, dans un curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01035
26 juin 2019
26 juin 2019
l'intéressé n'ont été que celles d'un mandataire social ; qu'il ressort des pièces versées aux débats par le mandataire-liquidateur de la société 3S Photonics SAS (coupures de presse économique, propre curriculum
Source officiellePage 43 sur 137