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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531071_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le 12 octobre 2016 ; 2°) d’enjoindre au dit parquet général de réexaminer sa plainte et de l’informer par écrit des suites de ce réexamen, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306677_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application des dispositions de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution du présent jugement implique le réexamen de la situation de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400400_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
lequel elle établirait être légalement admissible ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de réexaminer
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407924_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B a présenté une demande de réexamen qui a été considérée comme recevable, mais qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 15 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une ordonnance du 7 mai 2025, le juge des référés a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part, de réexaminer la demande présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506116_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il a enjoint le préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Compte tenu du motif d'annulation retenu ci-dessus, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01781_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
jugement du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de procéder à l'exécution du jugement du 15 juin 2016 par lequel il lui a été enjoint de réexaminer
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203288_20220804
4 août 2022
4 août 2022
L'exécution du présent jugement implique seulement le réexamen de la situation de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324586_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
référés du tribunal administratif de Paris sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en enjoignant au préfet de police, d'une part, de procéder au réexamen
Source officielleJU MW (5)
DTA_2400104_20240213
13 février 2024
13 février 2024
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; / (). ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407954_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En outre, le juge des référés a enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de M.
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423683_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de ce réexamen, de munir M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201607_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B soutient que l'injonction faite A l'ordonnance du juge des référés du 17 mai 2022, tendant au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de 15 jours, n'a pas été exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300582_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A demande au tribunal de réexaminer sa demande d'asile. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2307090_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
fils de l'intéressé impliquait, pour un réexamen sérieux, une convocation et la demande de pièces nouvelles.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507384_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A soit réexaminée.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310480_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Eu égard aux motifs qui en constituent le fondement, le présent jugement implique seulement que le préfet de police procède au réexamen de la demande de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507775_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de compléter l’injonction de réexamen prononcée à l
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407590_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, le présent jugement implique seulement que l'administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
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