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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002878_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107673_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513100_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601153_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Rouvier en présence de Mme C... épouse A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505028_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505028_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505028_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400472_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Quinquis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400039_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401530_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Hammerer pour Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401608_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Marcel pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403300_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour Mme A ; Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402050_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Dupont pour l'EPA Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402052_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Dupont pour l'EPA Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403610_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Pinet, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404007_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Besson pour Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404308_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501128_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408298_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Valette grâce à l’exercice du droit de communication auprès de ce principal fournisseur, comme cela ressort de l’attestation établie par la société Castel Frères-Bedhet Valette ; en témoigne à cet égard

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL SOCIETE DE TRAVAUX BERLET

SIREN 890657935Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2026, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

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Radiations

BERLET, Marvyn, Claude, BERLET

SIREN 989279054Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

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Dépôts des comptes

BERLET FRANCE

SIREN 452371842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/05/2026

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Radiations

Berlet, Franck Robert Grégoire

SIREN 939538427Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/01/2026

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Radiations

BERLET, Pierre Simon

SIREN 321531196Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

22/01/2026

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