Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le SDIS 53, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil (ci-après dénommée EGC), représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

militaires dans plusieurs pays, notamment en Afrique ; qu'il a été précisé que ces sommes avaient pour origine principale des virements provenant de différents pays d'Afrique (Djibouti, Congo, Togo, Bénin

A B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bourcefranc-Le-Chapus a mis

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Baysset, représentant la commune d'Ondes. Considérant ce qui suit : 1.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Nectoux, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

sont fondées à solliciter la condamnation de Nantes Métropole à les indemniser de leurs préjudices ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Bernot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2019 et 3 avril 2020, la commune de Vertou, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 août 2020 et le 16 mai 2022, la commune de Sévérac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2020, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.