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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2303326_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2003300_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000259_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202603_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202570_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500905_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501208_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202749_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Boutou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200452_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour M. C, qui maintient ses conclusions et moyens - et les observations de M. C lui-même, en présence de M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300133_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

des collectivités territoriales, repris à l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171909

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065cd0451e8318d0e967

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65970613f74364d4a5c86202

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Linda BOUDOUR

Source officielle