X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'admis au centre hospitalier de Dourdan, il a reçu des transfusions de produits sanguins fournis par le centre départemental de transfusion sanguine

national des combattants et des victimes de guerre de l'indemniser en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison de l'indignité de ses conditions d'accueil et de vie au sein de la citadelle de Doullens

la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Sabrina DOURLEN

la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Sabrina DOURLEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la société Setom, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête comme irrecevable

La requête enregistrée sous le n° 2509133 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2505080 le 4 mai 2025.

La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 5 juillet 2022 sous le numéro 2208598. 2.

La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 5 août 2022 sous le numéro 2210382. 2.

La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 9 mars 2023 sous le numéro 2303426. 2.

Considérant ce qui suit : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303394 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2302457.

La requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2309581constitue en réalité un doublon de la requête n°2309437, transmise par le président du tribunal administratif de Grenoble le 8 novembre 2023

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 27 octobre 2024, sous le n° 2410769, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2410748 reçue par le greffe du tribunal le même jour, par laquelle

B soutient que le logement correspondant est un local qu'il occupe occasionnellement avec son épouse dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la fonderie Dourlet-Fusiocast.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 26 Juin 2025 prorogée au 03 juillet 2025 **** APPELANTS : Monsieur [P] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Thibault DOUBLET

posé sous toiture, la ventilation étant assurée ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles les époux X... faisaient valoir qu'il résultait d'un fax envoyé par la société Doerken

CREATIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES