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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219089

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

/19 Erdal Muhammet ARSLAN et autres contre la Türkiye introduite le 26 juillet 2019 communiquée le 13 juillet 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La présente requête porte sur le décès du proche des requérants, Ercan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Engel et autresc/Pays-Bas

ECLI:CEDH:001-249940

Admin. suprême

2 avril 2026

2 avril 2026

juridictions internes dans des conditions qui ne le désavantageaient pas de manière substantielle vis-à-vis de la partie adverse, comme l’exige l’article 6 § 3 de la Convention (voir, par exemple, Lilian Erhan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dc

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

cette union sont issus quatre enfants : - Nathan X..., né le 15 octobre 1999 à Décines Charpieu (Rhône) - Nolan X..., né le 24 août 2003 à Viriat (Ain) - Jean-Loup X..., né le 9 avril 2005 à Viriat -Erwan

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac6f3eafe9fcf075fe7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Juillet 2022, après prorogation, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

Service des Référés

6348ff8e63d497adffda405b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léonore PELLICANO, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Erwan

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

634e41bcdfc182adff7ad530

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

dans l'affaire, ENTRE : Madame [P] [G] veuve [J] née le 02 juin 1947 à [Localité 8] (11) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200a62f5393e2eb44a63

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

200 799, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistée de Me Erwan

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5361a81daa831884f46d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

exerçant sous le nom commercial 'La boutique du portail' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Erwan

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6684781dc057dee78d6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [C] [V] [W] né le 24 Février 1980 à GUARDA (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Erwan

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e12c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d62

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (LIBAN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] ayant pour avocat Me Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b31

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Ker D... 44320 ST PERE EN RETZ représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b33

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Ker D... 44320 ST PERE EN RETZ représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f24

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] représenté par Me Erwan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6164028080759c6f2497f9ff

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

DEFENDEUR : Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4], représenté par Maître Erwan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101100

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

selon Mme B..., employée de « France Télécom » à Saint-Désiré de 1986 à 1992, rédigeait et postait le courrier de l'entreprise, et qui était l'interlocutrice de clients, dont certains, Didier C..., Erwan

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Erwan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00800_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, juge des référés ; - et les observations de Me Erwan Sellier, représentant la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000007907

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

en 1973 13 NICHITINA Neonila, née en 1970 14 NICHITIN Nicolai, né en 1996 15 TOFAN Serghei, né en 1974 16 TOFAN Elena, née en 1978 17 BRODESCU Anastasia, née en 1928 18 TOFAN Valentin, né en 2000 19 ERHAN

Source officielle

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