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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721cccd580146773f771e
1 décembre 1992
1 décembre 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Gillibert, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Guiboud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04186_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401175_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résidence et de renouveler son titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10280
13 avril 2023
13 avril 2023
formé le pourvoi n° Z 21-20.277 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société d'études et d'application composant Guiraud
Source officielle1ère Chambre
60352eb051c1de592d74d79d
7 juin 2016
7 juin 2016
[S], [D], [V] [A] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A Guillard.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10735
5 juillet 2017
5 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que le licenciement de Monsieur Abel-Guillaume Y... par la société BOUYGUES TELECOM reposait sur une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100503_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, le centre hospitalier Guillaume Régnier aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c7
9 mai 2012
9 mai 2012
Guillaume X...
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b948
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LEGALITE, SEGALA, GUIGAND, BOISSE ET LA SOCIETE SOTEC SE SONT RENDUS COUPABLES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301591_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC Saint Guillaume.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203841_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2022, M. et Mme B, représentés par Me Vincent et Me Drouet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PD 076 108 22 O 0003 en date du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202197_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du GFR de Saint-Guillaume.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202457_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes du 17
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301518_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN représentée par Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON (239) INTIME : Monsieur Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
Guillaume Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00108
3 février 2015
3 février 2015
Guillaume X...a, en 1995, constitué avec sa mère, Mme de Y..., et ses soeurs, Mmes Marie-Hélène, Bernadette, Alix, Anne-Marie et Françoise X...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
Considérant que la SARL Guibaud et autres ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que, par suite, leur intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : 3.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dernière du préjudice subi par la partie demanderesse. - DEBOUTER la SARL TYMKOW GUILLAUME de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SARL TYMKOW GUILLAUME à régler à Madame
Source officiellePage 44 sur 1559
SARL GUIBAUD DE LA ROCHE TAILLEE
31/03/2026
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SARL GUIBAUD DE LA ROCHE TAILLEE
31/03/2026
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Guibaud, Christophe Gabriel Julien
11/02/2026
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SARL LAURENT GUIBAUDET T.P.
26/12/2025
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PATISSERIE GUIBAUD
18/12/2025
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