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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X
6253c8e2bd3db21cbdd8688e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
, avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de Paris, Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2200985_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Costello, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216682_20220808
8 août 2022
8 août 2022
E C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02016_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601335_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... et la société Llyski, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411402_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
Considérant que la SARL Guibaud et autres ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que, par suite, leur intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : 3.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c18894f7f4d2e09f8d9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne GUILLEMAUT
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405582_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 15 mai 2024 à 14 heures en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500372_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304008_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C G, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023, notifié le 7 mars 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211246_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme M'Mahawa C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214675_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme H F, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214676_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
J E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215186_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Autriche, ainsi que l'arrêté du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210096_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114354_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officiellePage 44 sur 160