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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400150_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffier d'audience, M. Guiserix a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f9f7cdc6046d4778aaf5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2414422_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210977_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A, ressortissant congolais, a demandé au préfet du Val-d'Oise, le 23 juin 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215225_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A enregistré le 16 juin 2023 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206636_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B C, ressortissant comorien né en 1976, est entré en France le 28 juillet 2019 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable du 19 juin 2019 au 18 juin 2020

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115243_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200995_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Desouches, avocate, substituant Me Patureau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2108445_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle soutient que : - le document demandé n'existe pas dès lors que, par une délibération du 4 juin 2020 librement accessible sur internet, le conseil municipal a donné délégation au maire pour ester

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004873_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Père, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler " la décision implicite de suspension des conditions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005034_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2020, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100505_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100177_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 7 juin 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012305_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 18 juin 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008556_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 16 juin 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003746_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2020 et 16 mai 2022, la SARL Argos Révision Conseil, représentée par Me Brügger, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001412_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 24 juin 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114839_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, né le 25 avril 1991, fait valoir qu'il est sans ressources et qu'il présente des problèmes de santé, il ne ressort pas des deux documents médicaux en date du 9 juin 2021, en l'espèce, une lettre d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115262_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101886_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 11 juin 2021.

Source officielle

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