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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000780_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001004_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400866_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400014_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400264_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400294_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401097_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401234_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401296_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300460_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300094_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300715_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300178_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300350_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300505_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300713_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8abcfcdc6046d475d39f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier, Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C / DEFENDERESSE * SAS COBAT, [Adresse 3], Représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39122416523b99580484

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

juridiction : 02/08/2022 Objet du recours : AT du 26/10/20 conso 07/01/22 IPP 10% décision cpam du 09/02/22 décision cmra du 10/06/22 ( DR CUGY) Composition du tribunal : Présidente : Madame Christine MOUNIER

Source officielle

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