Puis par LRAR (pli réceptionné) en date du 24 juin 2023, CIC a mis en demeure MAQUIS de régler dans un délai d'un mois son compte débiteur de 21 246,11 €. En vain.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 02/07/2025 jugement du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : redressement

[G] [P] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [U] DEFENDEUR : M.

[G] [T] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [B] [E] DEFENDEUR : M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Madame [H], [V], [C] [W] née le 24 Juillet

qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie

N° RG 20/03361 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDC DEMANDEUR : Madame [D] [V] [E] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 176 DEFENDERESSES ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE [Adresse 7] Association syndicale de propriétaire régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet

C/ Mme Virginie Edith Annick Z...épouse X...

SERVE, demeurant Avenue Virginie à L'écluse 66400 , et tendant à l'annulation de la décision du 11 août 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de réintégration dans les cadres

Sandra LARRONDE, Greffière Virginie CLAVERT, conseillère N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV2 REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1154 DU 03 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES

moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, bureau régional d'Alsace et de Moselle, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient le Groupama Alsace, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL SHAD DESIGN le 13 juin 2024 déposée en l'étude.

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Audience publique tenue le 02 octobre 2025, au siège du Tribunal judiciaire de Besançon, par Jeanne ROCHE juge des contentieux de la protection, assistée de Virginie

La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

Les conclusions du Docteur [I] en date du 3 juillet 2015 ne sont pas contestées.

l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Krzisch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur