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DÉCISION / ECLI

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31684

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M. le procureur général le 21 mars 2023 ; La requérante ne justifie pas de circonstances particulières ouvrant la possibilité d'une réduction

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31720

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 08 juin 2023 ; Compte tenu de la nature du litige, qui peut présenter des éléments de complexité dans

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90684

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[P] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-17.951 formé le 20 juin 2022 par la société Bam à l'encontre de l'arrêt rendu le 24

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91266

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[O] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-23.158 formé le 21 novembre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91255

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[D] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-21.452 formé le 16 septembre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31773

Cassation

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la requête présentée le 08 décembre 2023 par Madame [S] [X] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91044

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-25.165 formé le 7 décembre 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90344

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.420 formé le 11 juillet 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31807

Cassation

22 avril 2024

22 avril 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 22 avril 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** S'agissant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90551

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-19.916 formé le 14 août 2023 par la société Gabrimmo à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90539

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-19.527 formé le 7 août 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31822

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 22 mai 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 23 mai 2024. *** La circonstance

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31861

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

1009 du code de procédure civile ; *** Il n'y a pas lieu d'ordonner une réduction des délais d'instruction du pourvoi, laquelle reste une mesure exceptionnelle eu égard à l'atteinte au principe du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31855

Cassation

1 août 2024

1 août 2024

[E] [C] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 31 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90571

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.453 formé le 29 août 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90588

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-23.485 formé le 12 décembre 2023 par la société Net'Clean à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90574

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-22.011 formé le 2 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90422

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-18.817 formé le 21 juillet 2023 par la société Denis Beurrier à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31749

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 8 septembre 2023 ; Il ressort du mémoire ampliatif que la mesure d'hospitalisation sous contrainte prise

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31727

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 19 juin 2023 ; Les difficultés nées de deux saisies attributions pratiquées sur les comptes de la société

Source officielle

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