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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c1f44dd7001754d61f05f
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mai 2024 par le préfet de la SEINE-ET-MARNE
Source officielleJLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 08 décembre 2025 par la Chambre
Source officielleRétention Administrative
6341139358bc223e2e3f0889
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
63be62c613ef607c90ab62ed
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleETRANGERS
686f4e37334d55acd19f1dca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleRétention Administrative
64534c2a37f394d0f8f6642b
30 avril 2023
30 avril 2023
Sur l'assignation à résidence En application de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée
Source officielleRétention Administrative
63be62c613ef607c90ab62eb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 7 septembre 2024 par le préfet du Bas
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eea67f3dd969e54fbb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef749a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
6341139458bc223e2e3f0895
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3e3
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3ed
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
63b67700a853827c9026d004
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
64f02e1bdb41fad969879a21
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Suivant l'article L 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, quand un délai de quarante-huit heures s'est écoulé depuis la décision de placement en rétention, le juge des
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3fb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il convient de préciser que l'absence de passeport équivaut à la perte ou à la destruction de documents de voyage au sens de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf60
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur les conditions de la troisième prolongation Aux termes de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau
Source officielleETRANGERS
6809c73c5f55848ebdc19f7f
22 avril 2025
22 avril 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleRétention Administrative
64437b6a823e6dd0f8bf7fe0
21 avril 2023
21 avril 2023
Il s'agit bien d'une diligence considérée comme suffisante au sens des dispositions de l'article sus-cité.
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