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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R351-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 81
Lorsqu'il est saisi d'une demande d'homologation, le président du tribunal statue après avis du ministère public.
Article D313-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.
Article R611-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Le scrutin secret est de droit pour l'émission des avis lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents.
Article R412-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 73
Les arrêtés ministériels prévus par les dispositions de la présente section sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Article R611-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34
Article D253-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Les comptes de l'article D. 253-30 sont ouverts sur demande du directeur comptable et financier après avis du directeur de l'organisme.
Article R2333-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 2333-84 sont pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie.
Article R2333-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33
Article R441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35
L'injonction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 est adressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 811
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Le ministère public, s'il y a des débats, est tenu d'y assister ou de faire connaître son avis.
Article 1208-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47
L'affaire est instruite et jugée en chambre du conseil après avis du ministère public. La procédure est orale.
Article L712-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79
Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'université.
Article L3114-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45
Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Autorité de régulation des transports.
Article R1124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Les comités consultent les avis défavorables au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1.
Article R1125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Article R2393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Pour sélectionner les sous-contractants, le titulaire indique dans l'avis ou, en l'absence d'un tel avis, dans un autre document de la consultation :
Article R723-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69
L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :
Article R311-27-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51
Le projet de modification du cahier des charges est transmis, pour avis, par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie.
Article R521-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 45
Faute d'avoir été émis dans le délai imparti, les avis des services, organismes ou assemblées consultés sont réputés favorables.
LEGIARTI000049476733
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67
de Cracovie ; 23° Portugal : -Festival international du film d'animation d'Espinho (Cinanima) ; 24° République tchèque : -Festival d'animation Anifest de Teplice ; 25° Russie : -Festival international du documentaire, du court-métrage et du film d'animation
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