serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

contre la société LA MAISON JAUNE Rejetons la demande formée au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société MICA INTERNATIONAL aux dépens ; Rappelons que la présente décision

référé sur le surplus des demandes des parties constituées plus amples ou contraires ; Renvoyons les parties constituées à mieux se pourvoir au principal sur le surplus ; Rappelons que la présente décision

référé sur le surplus des demandes des parties constituées plus amples et contraires ; Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

MONOPRIX EXPLOITATION à l’encontre de la société MIC INSURANCE COMPANY en tant qu’assureur de la société L’ATELIER DANIEL MENARD ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.

radiation de l'affaire ou bien la clôture partielle à l'encontre de la partie défaillante ; RESERVONS les dépens et les demandes formées au titre des frais irrépétibles ; RAPPELONS que la présente décision

; Disons que la société AZAD conservera la charge de ses dépens ; Disons n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

les charges, jusqu'à libération des lieux ; Rejetons toute autre demande ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles ; Rappelons que la présente décision

[S] [B], [H] [I] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

l'article 700 du code de procédure civile ;condamné Monsieur [L] [Z] exerçant sous l’enseigne AGM AUTOS, entreprise individuelle aux entiers dépens de la présente procédure;rappelé que la présente décision

et en premier ressort, Rejetons la demande d’ordonnance commune ; Rejetons la demande au titre des frais irrépétibles ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.