Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Article R143-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 41

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative mentionnée au III de l'article L. 141-1-1 est le préfet de région.

Article R256-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69

Code rural (nouveau)

Les organismes d'inspection mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par le préfet de la région dans laquelle ils ont leur siège.

Article R201-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37

Code rural (nouveau)

Les associations sanitaires régionales prévues à l'article L. 201-11 sont reconnues par arrêté du préfet de région.

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03

Code du tourisme

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03

Code du tourisme

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03

Code du tourisme

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

Article R363-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 01

Code du tourisme

Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Article R104-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 15

Code de l'urbanisme

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

Article R6352-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code du travail

Sur la demande du préfet de région compétent, le prestataire produit la liste des prestations de formation réalisées ou à accomplir.

Article R1212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

Code de la défense

La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

Article R1614-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82

Code général des collectivités territoriales

Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.

Article D1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28

Code général des collectivités territoriales

La liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique est arrêtée par le représentant de l'Etat dans la région.

Article R4433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le rapport, dont l'organisation est décidée par la région, le département ou la collectivité, comporte les éléments suivants :

Article L4433-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité arrête le projet de schéma et le soumet pour avis :

Article R1322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

Le préfet transmet le dossier, auquel est joint l'ensemble des avis recueillis, au préfet de région.

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