[Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Anne

[Z] [F] né le 17 Mai 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE

haut, ne justifie donc pas d'un titre exécutoire conforme à l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991 pouvant fonder les poursuites exercées à l'encontre d'Anne Y... née X..., en observant, en tant que

Mme Sophie Y... épouse X... C/ Mme Monique Z... épouse Y...

VERSAILLES, case 70, DEFENDEUR : Madame [Z] [G] [U] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) SÉCURITÉ SOCIALE

En l'espèce, la SCI BS 63 sollicite le paiement de la somme de 553 euros sur l'année 2021 au titre d'un arriéré de charges et la somme de 2 730 euros au titre des loyers impayés pour l'année 2022.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

son siège social : [Adresse 11] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée Me FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 16 Juin 2010 tenue par Sophie

LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [J] [X] [Adresse 1] RDC [Localité 3] (LA RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne-Marie X...épouse Y...

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

V-B7H-CHU5N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2023 -Juge de la mise en état de Creteil - RG n° 22/00106 APPELANTS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Sophie

De plus, l'acte de prêt du 25 septembre 2012 prévoit en son article 5 que 'les intérêts seront calculés annuellement et se capitaliseront s'ils n'ont pas fait l'objet d'un paiement dans l'année.

Le bail a été consenti pour une durée de douze années consécutives, renouvelable pour douze années supplémentaires, et le loyer a été convenu à 7.10% du chiffre d'affaire de la société preneuse, avec un

HAD MARTIGUES SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

la résidence habituelle de cette dernière au domicile de sa mère, - organisé précisemment le droit de visite et d'hébergement du père à défaut d'accord amiable, - débouté les parties de leurs plus

Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire Créteil - RG n° 21/06326 APPELANTS Monsieur [B], [Z] [C] né le 26 avril 1949 à [Localité 11], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne-sophie

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1518 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LON Nous, Madame BOIVIN Anne