34084/17 28/04/2017 Andoni OTEGI ERASO 28/06/1975 Haizea ZILUAGA LARREATEGI 25.03.2019 14 41461/17 31/05/2017 Juan Luis RUBENACH ROIZ 18/09/1963 Amaia IZKO ARAMENDIA 29.03.2019 15 41463/17

Francisco GOMEZ LOPEZ 13/12/1956 Basauri Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO   66548/12 15/10/2012 Juan Manuel PIRIZ LOPEZ 09/03/1961 Cadiz Didier ROUGET et   Iñaki GOIOAGA LLANO   66762

B..., agent de maîtrise principal à la commune d’Antibes Juan-les-Pins, a demandé le 25 octobre 2024 la liquidation anticipée de sa pension de retraite au titre de la catégorie active à compter du 1er

Y...Juan) ni auprès de la direction. Vous avez ensuite eu votre responsable, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Veras et Juan, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de condamner l'Etat aux entiers dépens

[Localité 5] Monsieur [I] [F] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE Le 20 Avril 2022 Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

Représentée par Me Jean françois TRAMONI VENERANDI, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 26 Octobre 2022 Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

par Madame le Procureur Général domiciliée en son Parquet Palais de Justice [Adresse 6] [Localité 2] INTIMES Le 12 octobre 2022 Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre,, assistée de Julian

Cabinet DUMAS LEGAL, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Monsieur Julian

appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Monsieur Julian

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Julian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan

Jean-Jacques BERTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane