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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d7f164cdc6046d47ae8325

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01311 N Portalis DB2H W B7K 4CKI - Isolement Madame [K] [H] né le 29 Février 1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301910_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305592_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304700_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. De D, ressortissant sri-lankais né le 23 septembre 1971, a sollicité auprès du préfet de police son admission exceptionnelle au séjour le 21 décembre 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2209407_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214433_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215543_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2207595_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2020329_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Lenoir, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2118848_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323290_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326953_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2312920_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428016_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Lenoir a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2432825_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2225628_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2219391_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304211_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 8 août 2023, Mme B C, représentée par Me Lenoir, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2475815-2685246

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

  Non-violation de l’article 6 § 1 (équité) Lamarche c. Roumanie (n o 21472/03) La requérante, Rodica Iulia Lamarche, est un ressortissante roumaine née en 1950 et résidant à Bucarest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f716

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

rendu (e) le 10 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01680 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN LAMBAART

Source officielle

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