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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926be
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X... constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a condamné la société Green Mat à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210077
1 février 2018
1 février 2018
de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence La Bole, dont le siège est [...] 44500 La Baule représenté par son syndic la société Cabinet Macé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505616_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... à l’école maternelle Jean Macé, ainsi que la décision du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la commune de Toulouse d’inscrire M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432509_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ; ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301042_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301223_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489374.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468760.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474229.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474690.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c5900f
2 juin 1987
2 juin 1987
Y... jusqu'au 1er février 1978, n'était pas de nature à faire échec à la libre révocabilité du gérant Mahé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 55 de la loi du 24 juillet 1966
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100415_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour deux appartements sis 3 rue Ernest Macé à Antibes (06600).
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400457_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2422001_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493020.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La SARL Occa Mat et M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AG 621,33 euros n°4041 TRACTEUR MAR AG 784,19 euros n°4043 TRACTEUR MAT AG 695,85 euros n°4044 TRACTEUR MAT AG 800,78 euros n°4045 TRACTEUR MAT AG 800,23 euros n°4046 TRACTEUR MAT AG 769,36 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300906
11 octobre 2018
11 octobre 2018
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société R-Mat
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