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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - le observations de M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496658.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

procédure suivante : La société en nom collectif IP1R a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Hyères-les-Palmiers (Var

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523700_20260402

Administratif

2 avril 2026

Si le préfet du Val-d’Oise a mis en place une procédure prescrivant aux ressortissants étrangers souhaitant présenter une demande d’admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier sur la plateforme

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493815.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

I F et Mme K H épouse F, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de

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1ère chambre

DTA_2502789_20260310

Administratif

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet du Var fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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8ème chambre

DTA_2205023_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Les éléments de la procédure ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2408235_20250619

Administratif

19 juin 2025

A C et au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, Signé : C. E La greffière, Signé : C.

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500099_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Le préfet du Val-de-Marne a décidé de retirer la carte de séjour pluriannuelle délivrée à M.

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415759_20250528

Administratif

28 mai 2025

Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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civ2

6137212dcd580146773f19d8

Cassation

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mathilde Z... demeurant ...

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2ème Chambre Cab2

6704255d8d5cd4a87590f98c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge

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1ère chambre

DTA_2503187_20260402

Administratif

2 avril 2026

la préfecture du Var du même jour, d’une délégation à l’effet de signer, en l’absence de M.

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1ère chambre

DTA_2503959_20260513

Administratif

13 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté susvisé du préfet du Var en date du 13 août 2025 est annulé.

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8ème chambre

DTA_2204911_20230615

Administratif

15 juin 2023

Les éléments de la procédure ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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8ème chambre

DTA_2209796_20240411

Administratif

11 avril 2024

Val-de-Marne n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne le même jour.

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8ème chambre

DTA_2302721_20240404

Administratif

4 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.

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8ème chambre

DTA_2103695_20231130

Administratif

30 novembre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.