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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2302567_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300814_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Robin Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201011_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 août 2022. Le rapporteur, Signé C. BLa présidente, Signé A. GAILLARD La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100273_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD La greffière A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001612_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023 . La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202664_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 202La présidente-rapporteure, signé A. C L'assesseur le plus ancien, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201854_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARDLe greffier J-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205073_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104496_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104916_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401311_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F.-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500951_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501108_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501463_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Robin Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300270_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300828_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300154_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

des larves de grande mulette ; l'arrêté n'a pas pour objet d'autoriser la capture de la grande mulette et ne méconnaît donc pas la directive Habitats ; l'arrêté n'a pas pour effet de porter atteinte à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00111

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

au regard de la situation de la société ainsi qu'elle a été rappelée plus haut ; qu'en outre rien ne justifie que le défaut de réalisation de la cession des parts de la société civile immobilière Le Mulon

Source officielle

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