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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69d3fbfdcdc6046d47540a8d
1 avril 2026
1 avril 2026
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
69ef244bcdc6046d47b0d0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
68e94fcc3ea43407b9104a41
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Me Julie AUDOUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E2V N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68e0154374e929a9d8fa349c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
68e0154674e929a9d8fa357c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
697a1a76cdc6046d47fc5cce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le : à : Maître Marine PARMENTIER ; Monsieur [M] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKA N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT
Source officielle.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
69b7314fcdc6046d47cb9054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté
Source officielle.
69b74373cdc6046d47cd1128
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00071 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL YURCOM C/EURL TBS PRO FRANCE ENTRE SARL YURCOM [Adresse 1]
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfdd19cdc6046d475dd0bb
14 avril 2026
14 avril 2026
Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [A] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04657 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5X N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dfded2cdc6046d475dee50
8 avril 2026
8 avril 2026
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69e7c4cccdc6046d470e1562
10 avril 2026
10 avril 2026
[Y], Me Aurore FRANCELLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
Source officiellePCP JCP référé
67096c8206866c0645d281bc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10/10/2024 à : Maître David HONORAT Monsieur [J] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08280 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YT4 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c8806866c0645d282e3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AHF N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
6786b8d3df5b5c7d10ca5905
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
686c113edd7001754d61bdb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Monsieur [D] [O] Monsieur [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZS N° MINUTE : 01/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6780215f9c3ba90f51dc29b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62baa2273490db108084
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BIO TECH ENVIRONNEMENT Me Pascale BEAUTHIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4F N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68769d3de74401da7f357fe3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67ec2fb6dd062d9f810e176a
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 4] PROVINS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62YV N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d3fcf40727a0043bad7
1 avril 2025
1 avril 2025
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
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