[Z] [Y] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise.

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - L'urgence de la mesure sollicitée est justifiée dès lors qu'il se trouve dépourvu de titre de séjour et risque

Par conséquent, elles sont souvent contraintes de dissimuler leur orientation sexuelle et identité de genre par crainte pour leur sécurité ou de peur de déshonorer leurs familles.

X, se disant [K] ou [U], est sans ressources, sans domicile fixe et qu'il ne bénéficie d'aucune pièce d'identité, faute qu'il puisse être identifié.

Les requérants réagirent par remettre leurs pièces d’identité.

Le consulat a identifié l'intéressé et une demande de routing a été formée le 12 août. L'administration justifie ainsi des diligences effectuées. Le moyen sera donc rejeté.

La Cour de justice énonce encore qu'il ne ressort pas du libellé de l'article 8 § 1, dudit règlement « que l'identité des fondements juridiques des actions introduites contre les différents défendeurs

En 2001, la direction finlandaise de l’immigration ordonna l’expulsion du requérant au motif que son récit n’était pas crédible et qu’il n’avait pas prouvé son identité.

où elle survenait, comme cela s'est produit, lors d'une opération de déballastage, considérée comme habituelle et nécessaire pendant la navigation ; que si le capitaine n'a pas pris conscience de ce risque

Sous l'identité de M.

..., président de la société Y..., et ladite société devant la juridiction correctionnelle du chef d'homicide involontaire, faute notamment pour la victime d'avoir reçu une formation appropriée aux risques

Le procès verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L 612-3.

et de vérifier l'identité de son client occasionnel.

octobre 2016, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour détention de cadavre animal dont l'élimination est obligatoire, 200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés

d'un droit à la santé et au repos constitutionnellement et conventionnellement garanti ; que la méconnaissance par l'employeur des préconisations du médecin du travail qui indique l'existence d'un risque

S’agissant de la nécessité au regard de la sûreté ou de la sécurité publiques, au sens des articles   8 et 9 de la Convention, la Cour comprend qu’un État juge essentiel de pouvoir identifier les

Il existait donc un risque non négligeable que le témoin rapportant des faits graves incriminant un des auteurs de cette infraction puisse se sentir en danger et que, si sa vraie identité était connue,