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2 629 résultats pour « Airau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408205_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

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Reconduite à la frontière

DTA_2501229_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506943_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Airiau, avocat de M. C ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302233_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B, - et les observations de Me Airiau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01324

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[U] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01166_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Airiau une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308257_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. E, absent à l'audience, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405813_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600575_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 13

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03078_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Airiau, avocat de Mme B, la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103157_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, relatif aux prestations commandées par la société EADS devenue AIRBUS.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500070_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500071_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f67450

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Tribunal a alors homologué le projet n° 2 de l'expert [D] du partage de la terre "AIRAU parcelle" située [Adresse 29] à PAPEETE.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302948_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : H une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B D, représentée H Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505785_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305814_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B C et Mme A C, représentés par Me Airiau, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206980_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C D, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405856_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A B, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de modifier l'article 3 de l'ordonnance n°2307878 du 6 décembre 2023 afin d'assortir l'injonction d'une astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00980_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Airiau, ont saisi la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'une demande d'exécution

Source officielle