LEIBER, Président de Chambre C. SCHIRER, Conseiller H. BAILLY, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : A.

Greffier : Leila Zait, Greffier.

ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me LEBAR

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Aussi, et alors que M.

de son représentant légal domicilié es qualité au siège Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pauline LEBAS

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mmes E... et Lebas et de MM.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 08 Septembre 2021, N°20/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

L'aînée, Leila, y a été scolarisée depuis septembre 2013 en classe de CE1 et Jamilad a été scolarisée, à compter de ses trois ans, en petite section de maternelle.

En l'espèce, alors que M.

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

- Nous avons découvert que vous avez validé une situation de l'entreprise ALC CARRELAGES, reçue le 11/12/2017, alors que le carrelage du bâtiment A n'était réalisé qu'à 40%.

Le jugement du Conseil des Prud'hommes qui a alloué à ce titre la somme de 447 Euros sera donc réformé en ce qu'il n'a pas alloué l'exacte somme restant due.