Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X... coréalisateur de la série, atteste avec une certaine réserve que « selon mon entendement, TF1 s'est engagée dans la production de la série Poil de Carotte auprès de Carrère group / ciné Vidéo après

La première audience eut lieu le 27 mars 1979.   A cette occasion, M. M. demanda que fussent cités à comparaître deux tiers, ce qui fut fait le 22 mai 1979.

Les témoins anonymes «   A   » et «   B   » furent entendus par les enquêteurs le 17 mai 1995 suite à une seconde reconstitution du 27 avril 1995.

    Tout accusé a droit notamment à   : (...) d)     interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans

parquet pouvant en ce cas réquisitionner le registre de naissances de l'hôpital, et que de surcroît, si les témoins mentionnés dans le second jugement supplétif rendu en 2019 portent les mêmes noms que

SUR LA LISTE DES EXPERTS DRESSEE PAR CETTE COUR; QUE LESDITS EXPERTS N'ONT PAS A RENOUVELER LEUR SERMENT CHAQUE FOIS QU'ILS SONT COMMIS; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... ne voulait pas avoir d'histoire car il lui arrivait de croiser cet individu ; que de fait, cité comme témoin, il ne se présentera pas devant le tribunal correctionnel ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., et également le fait qu'il n'ait ordonné aucune audition des témoins à décharge, nommément désignés ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les motifs des premiers juges selon lesquels la demande

Quant au second homme mentionné par les témoins, les soupçons pesèrent d’abord sur un ancien serveur du café, mais il avait un alibi pour le soir en question.

  Le requérant fut par la suite cité à comparaître comme témoin de la défense au cours de la procédure d’appel concernant les trois individus accusés de trafic d’armes.

    Bien que légalement cité lors de plusieurs audiences consécutives, le requérant ne se présenta pas devant le tribunal.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt