CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 536 résultats pour « Mullot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2502936_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501710_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2600295_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

MULOT Le greffier, H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500354_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304187_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301074_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301348_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Robin Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301868_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203515_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVETLa présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302199_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302474_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004970_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022. . Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005145_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100451_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier J-L. MICHEL

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. LEDUC La présidente, Signé A. GAILLARD Le greffier, Signé H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202415_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202453_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La présidente- rapporteure, signé A. C L'assesseur le plus ancien, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202308_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La présidente-rapporteure, A. B L'assesseur le plus ancien, C. BOUVETLe greffier, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400342_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402642_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle

Page 47 sur 77

← PrécédentSuivant →