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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2206051_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
versement n° 40001645 établi le 21 février 2022 et de le décharger de payer la somme de 926,69 euros correspondant à un trop perçu sur salaire réclamé par la présidente de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219056_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne de lui permettre de consulter ses copies d'examen aux épreuves de master 1 " droit public " au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519696_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présidente de Sorbonne université à laquelle la requête a été communiquée n’a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521697_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
et internationales » ; 2°) d’enjoindre au président de l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3 de procéder au réexamen sa candidature dans le respect du droit et des critères objectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021137_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le président de l'université Sorbonne Université
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600445_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la présidente de Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212477_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'université Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301009_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
université ; 2°) de mettre à la charge de Sorbonne université la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434255_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier et 29 juillet 2025, la présidente de l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522002_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Chaix, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle la présidente de Sorbonne Université a rejeté sa candidature et refusé de le convoquer
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e5d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SCI LES SORBIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208766_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214987_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ludovic Ayrault, président de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, qui reprend les conclusions du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527016_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C a candidaté pour la rentrée universitaire 2025-2026 en troisième année de licence Science Politique au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2022536_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C était inscrit en master 1 de droit social à l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313964_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du courrier par lequel l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519600_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 décembre 2025, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Sorbonne Université et l’a confiée à M. B... A..., expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604341_20260219
19 février 2026
19 février 2026
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la présidente de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da07
20 décembre 1995
20 décembre 1995
de Jean-Jacques Vola ; "-depuis l'origine aucune redevance n'avait été versée ni par la société LPN, ni par la société Cosmetic Production, "-depuis décembre 1990 plus aucun produit n'avait été sorti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sorbonne Université a passé un marché de réhabilitation des bâtiments des secteurs Ouest, Est, Nord et Sud du campus de Jussieu, situés 4, place Jussieu, à Paris 5ème.
Source officiellePage 47 sur 888