Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 14 mars 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Aloïs Ramel, de la SELARL Urso Avocats, conclut, à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la directrice générale de l'ANAH, représentée par la SELARL Urso avocats, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

  Elita Khachukayeva, born in 1972, lives in Goyty, Chechnya; -   Khadizhat Khachukayeva, born in 1998, lives in Alkhan-Yurt, Chechnya; -   Kheda Khachukayeva, born in 2001, lives in Urus-Martan

sque de m au v a i s t ra i t e m e n t en c as de l eur re t o ur da n s l a Gu i n ée et du f a i t que l es requé r a n t s n ’a v a i e n t pas d i sp o sé à l ’égard de l eur gr i ef d’aucun rec o urs

On 7 November 2007 the investigator and the second applicant visited the village of Goity of the Urus-Martanovskiy District of Chechnya.

Enfin le tribunal a relevé les liens de parenté de l'ensemble des requérants avec la victime, et rappelé que le préjudice d'affectation des parents, grands-parents et frères et s'urs étaient réparables

Rhône) du 25 septembre 2019 concerne une parcelle éloignée A [Cadastre 3], et non celle louée cadastrée A [Cadastre 7] et n'invalide donc nullement l'usage de ladite cour louée comme l'ont prétendu les s'urs

détournement au préjudice de sa s'ur, héritière pour moitié de l'ensemble des biens distraits, - dire et juger qu'en négociant seule avec sa compagnie d'assurances l'indemnité devant revenir aux deux s'urs

l'instance soit remplie au motif que le jugement du 24 novembre 2020 a été rendu entre Mme [K] [J] d'une part et ses frères et s'ur d'autre part, et non entre l'appelant d'une part et ses frères et s'urs

Elle relève que ses s'urs n'ont pas contesté cet objet mais l'utilité de la dépense, leur mère ayant entreposé des meubles en garde-meubles.

Russie (n o 20755/04) Les requérants, Ayset Khamidovna Akhmadova et son mari, Yusup Sayd-Akhmetovich Akhmadov, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1957 et en 1953 et domiciliés à Urus-Martan

Russie (n o 5351/04) Dans la première affaire, les requérants sont 19 ressortissants russes, membres de quatre familles résidant dans le district d’Urus-Martan (République tchétchène).

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

L'article 6 du code civil dispose qu'on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes m'urs.

G, ressortissants géorgiens, nés le 17 novembre 1981 à Kutaisi (URSS) et le 1er mars 1977 à Terjola (URSS), indiquent être entrés sur le territoire français le 19 octobre 2022.

Mme G, ressortissante géorgienne née le 1er octobre 1976 à Tbilisi (URSS) et M.

E, ressortissants arméniens nés respectivement les 21 juin 1985 à Erevan (URSS) et 5 avril 1980 à Erevan (URSS), déclarent être entrés sur le territoire français le 6 janvier 2022.

initialement en qualité de vendeuse, ils vont créer le 29 novembre 2002, une société dénommé ONDARRETA SURF à [Localité 7] afin d'exploiter une boutique à l'enseigne QUIKSILVER dans laquelle les trois s'urs

parties dans les successions de leur grand père et père conformément au testament de leur père, " à l'exception bien sûr de la part de Brahman X... qui sera allouée à parts égales à ses frères et s œ urs