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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307339_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211395
30 juin 2021
30 juin 2021
Russie 30/04/2020 Zara Saydayevna BATALOVA 1954 Atchkhoï-Martan russe Idem Magasin, 53 m 2 , rue Mamakaïeva 6 07/11/2019 La requérante contesta en justice la dernière décision de refus d’ouvrir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506958_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pièces du dossier que la requérante a été scolarisée dès son entrée en France et a obtenu un baccalauréat professionnel en juillet 2022 puis qu’elle a exercé en tant que vendeuse au sein de la société Zara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B, ressortissant turc né le 3 mai 1971 à Sivas Zara en Turquie, est entré irrégulièrement en France, le 30 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf55
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 15 janvier 1975 à AZROU (Maroc) fils d'El Hassan et de DERAZI Zara de nationalité marocaine célibataire, demeurant chez elle Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f5b01eea4cf01a2918
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[U], en langue zarma qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105485_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005349_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004229_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004230_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103977_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107271_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005706_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, G. DÉDEREN Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102426_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104558_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f97c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG23/00045 APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie ZARKA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412254_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC002538905
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Milkias Mihretab furent arrêtés en 2000 en raison semble-t-il de leur activité journalistique, et incarcérés dans la prison de Zara durant 8 et 6 mois respectivement.
Source officiellePage 47 sur 70