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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2502410_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active notifié à M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209311_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans la paierie du département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500483_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze a prononcé sa radiation du dispositif " revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405212_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
désaccord opposant les représentants du personnel et l'administration de la DDETS de la Loire quant au danger grave et imminent signalé par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407156_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme B... demande au tribunal l’indemnisation, au titre de la solidarité nationale, de ses préjudices résultant de sa paraplégie séquellaire de l’intervention chirurgicale du 4 juin 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215839_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler des indus d’aide exceptionnelle de solidarité, d’aide exceptionnelle de fin d’année et de revenu de solidarité active constitués sur la période de 2020 à 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106019_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Toutefois, les tiers payeurs n'ont pas à être appelés à la cause dans un litige concernant la mise en œuvre de la solidarité nationale par l'ONIAM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du dépôt de plainte d'une éducatrice spécialisée à l'association SOS Solidarités, que le 1er aout 2022, M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303150_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
droits au revenu de solidarité active ; 4°) d'enjoindre au département du Gard et à la caisse d'allocations familiales du Gard de procéder au versement de ses droits au revenu de solidarité active qui
Source officielleJuge unique
DTA_2200587_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.
Source officiellePCP JCP fond
668ed1762980a82f59d991e5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4DGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représentée par son mandataire l’Association SOLIDARITE
Source officielleJuge unique
DTA_2400978_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En réponse, Mme B... a sollicité, par lettre du 22 avril 2024, la remise de sa dette d’un montant de 3 650,65 euros au titre du revenu de solidarité active.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur l'indemnisation au titre de la solidarité nationale : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506802_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a prononcé sa radiation au bénéfice du revenu de solidarité active ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501387_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2026, le ministre du travail et des solidarités conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515500_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la caisse des allocations familiales le versement immédiat des allocations familiales et du revenu de solidarité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2772961-3031498
30 juin 2009
30 juin 2009
Ses actions – la distribution de tracts et la grève de la faim – n’incitaient le public ni à la grève de la faim ni à la violence mais étaient menées en solidarité avec les détenus, dont il était
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22994_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 septembre 2020 sous le n° 20BX02994, puis au greffe de la cour administrative d'appel
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202256_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C du bénéfice du revenu de solidarité active et lui a réclamé le remboursement du revenu de solidarité active qu'il a perçu depuis le mois d'avril 2021.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201224_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active () / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension
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