au pourvoi et d'appelant devant la cour d'appel ; Qu'en statuant ainsi alors que saisie par la juridiction ayant maintenu l'ordonnance et renvoyé la procédure devant elle pour qu'il soit statué, selon

Dans ces conditions, il y a lieu d'adopter les motifs retenus par le premier juge et de constater que le maintien en zone d'attente de M.

a bénéficié d'une relaxe ; que, pour retenir toutefois ces faits à la charge de Jean-Claude Y..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le demandeur s'est expliqué devant le magistrat instructeur

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 4] Travaux d'installation électrique dans tous locaux Maintient la date de cessation des

  '  Elles contestent la recevabilité de l'appel incident élevé par les sociétés intimées en ce que la demande de dommages et intérêts formée dans ce cadre est présentée pour la première fois devant

Madame [D] [T], représentée par BOURBON AVOCATS, s'est désistée de sa demande d'expulsion, les locataires ayant quitté les lieux et a maintenu l’intégralité de ses demandes financières, sauf à actualiser

[N] [C], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, en a demandé la mainlevée. Il ne comprend pas son hospitalisation et l’estime non méritée.

lui du chef de tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, et rébellion, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

Par ordonnance du 04 avril 2025, le juge a maintenu le régime d’hospitalisation complète de Mme [U] [O].

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 MINUTE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

dire n'y avoir lieu à le maintenir en zone d'attente et d'ordonner sa remise en liberté immédiate.

l'asile, d'émettre toutes observations utiles relatives à son maintien en rétention durant l'examen de sa demande d'asile.

Les amis des bêtes (déclarations initiales et de modification depuis leur création, liste des membres du Conseil d'administration et/ou du bureau de 2013 à 2023, statuts initiaux et modifiés, règlement

sa demande en mainlevée du programme de soins sans consentement.

décision de non restitution prise pour ce motif même d'office par le procureur de la République ou le procureur général peut être contestée dans le mois de sa notification par requête de l'intéressé devant

L'objectif était initialement de réaliser une opération de promotion immobilière en acquérant les murs de l'établissement.

Il demande l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention. 2.

observation bien qu'en sa qualité d'avocat, il ait eu toute possibilité de consulter la procédure et communiquer librement avec la personne mise en examen préalablement à ce débat et n'a pas davantage demandé