Le Gouvernement soutient que les allégations de torture et de mauvais traitements pendant la grève de la faim du requérant sont dénuées de fondement.

Deux ans plus tard, l’intéressé fut condamné à quatre ans d’emprisonnement pour mauvais traitements, violences et abus sexuels.

    Le requérant alléguait en particulier d'avoir subi des mauvais traitements aux mains des enquêteurs et des mauvaises conditions de détention à la prison de Galaţi. 4.

    Sur les allégations de mauvais traitements 34.

un jour des relations avec des garçons ; que la jeune Z... n'a pas pris l'initiative de déposer plainte pour ces faits mais les a simplement incidemment révélés à l'occasion de la dénonciation de mauvais

De plus, lors de l’audience du 7 juillet 1997, le requérant indiqua, devant la cour, avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue.

La Cour ne peut pas faire abstraction du fait que cette condamnation est manifestement disproportionnée par rapport à la gravité des mauvais traitements subis par la requérante, conclusion que confirme

Erdemir entendit onze policiers, accusés de mauvais traitement sur la personne du requérant. Les accusés nièrent les chefs reprochés. 18.

    L’enquête sur les plaintes de mauvais traitements 22.

  Les mauvais traitements que le requérant prétend avoir subis dans la prison de Pianosa   a.   Les traitements incriminés   33.

    Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, les requérants dénoncent des mauvais traitements que les gardiens leur auraient infligés lors de la fouille de leur cellule.

Les requérants portèrent plainte pour mauvais traitements. Les gardiens de prison firent de même pour insoumission.

Elle soutient que : - La condition d'urgence est remplie dès lors qu'il s'agit de ses enfants et que ces derniers font l'objet de mauvais traitements en Guinée (mauvais traitements physiques et psychologiques

    L'enquête sur les allégations de mauvais traitements subis aux mains de la police 18.

    Le non-lieu à l’égard du policier accusé de mauvais traitements 16.

Il se plaint également de la durée de la procédure pénale engagée contre les auteurs présumés de ces mauvais traitements.

R.G. déclara quant à lui n’avoir subi aucun mauvais traitement et n’avoir vu personne être frappé.

’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles au Burkina Faso en se fondant sur la forte stigmatisation dont fait l’objet cette communauté et l’absence de réponse des autorités face aux mauvais

Invoquant l’article 3 de la Convention, il soutenait avoir été victime de mauvais traitements pendant l’enquête préliminaire et se plaignait du défaut d’enquête effective à cet égard.

    Par ailleurs, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité pour tomber sous le coup de l’article 3.