V-B7G-VQ6M Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 Août 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT

, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Louis Nicolas Y..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur François Y..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme A et E B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaufort

Binand, président-rapporteur, Mme Beaucourt, conseillère et M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, sous le n° 2301000, Mme C I, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

V-B7G-VHXT Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT

V-B7H-VUQT Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 Août 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT

dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT

Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT

IMMEUBLE LEUR APPARTENANT, REFUSE DE DECLARER IRRECEVABLE DES CONCLUSIONS MODIFICATIVES DEPOSEES, LE JOUR MEME DE L'AUDIENCE, PAR L'EXPROPRIANT APPELANT ; QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX BEANCOURT

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992) d'avoir confirmé un jugement ayant condamné M. et Mme X... à payer à la société Beancourt diverses sommes,

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente, Mme Beaucourt, conseillère ; M. Boileau, conseiller.