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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66103bbac9ea95b316fde98b
4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant ET DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielleChambre 8/Section 1
66103bbbc9ea95b316fde9fb
4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant ET DÉFENDEUR: E.P.I.C.
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9db98137c174756dfd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arlette TANGA, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Monsieur [T] [K] [Adresse
Source officielleChambre 8/Section 1
6585dc8b638cf45b25cb5ec4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représsentée Maître Sophie HONORIN, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : Madame [G] [H
Source officielleChambre 8/Section 3
6585dcc4638cf45b25cbacff
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET DÉFENDEUR: Monsieur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502895_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502981_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310353_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311401_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311407_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311464_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311647_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311655_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303228_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304756_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Aït Moussa La République demande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102682
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Moussa X..., ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212131_20230821
21 août 2023
21 août 2023
AIT MOUSSA La République demande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212136_20230821
21 août 2023
21 août 2023
AIT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300662_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300662, Mme D C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502440_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officiellePage 48 sur 318