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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304609_20240118
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2300949_20250804
4 août 2025
Silvestre-Toussaint-Fortes, président; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303015_20240118
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303017_20240118
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301343_20230411
11 avril 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301666_20230717
17 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - et les observations de Me Darmon, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures et soutient qu'il n'a plus de liens avec sa mère qui réside dans son pays
DTA_2305305_20231114
14 novembre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2303502_20231026
26 octobre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.
DTA_2504885_20251113
13 novembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Raison, première conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2204538_20230713
13 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023.
DTA_2204091_20230302
2 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2204098_20240208
8 février 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gossa, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205659_20240606
6 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205663_20221214
14 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 décembre 2022 à 10h00.
DTA_2302439_20240118
DTA_2302462_20231026
ORTA_2403419_20240628
28 juin 2024
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502705_20250715
15 juillet 2025
B C demandent au tribunal d'annuler la délibération n° C 25/04/01 en date du 1er avril 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat des mobilités de Touraine a déclaré d'intérêt général le projet "
ORTA_2503651_20250716
16 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales " Touraine " d'Indre-et-Loire a mis à sa charge, d'une part, une pénalité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101263
12 novembre 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 2014), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
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