: Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20240405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril

étant reprise devant la juridiction de renvoi en l'état de la procédure non atteinte par la cassation, les dispositions nouvelles de l'article 908 du code de procédure civile invoquées par l'intimée ne

908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure

; Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 03 juillet 2023 ; Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux avocats les invitant

Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYR ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7Q

908 du code de procédure civile) Nous, F.

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentant : Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 - N° du dossier 22.07188 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

date du 11 avril 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSU, Vu la demande d'observations écrites en date du 14 août 2023, Vu l'article

LES RESIDENCES, représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous

date du 13 février 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72Z, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 juin 2024, Vu l'article

HABITAT, représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - N° du dossier 403177 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/06503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4O ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S

092024 Monsieur [P] [M], représentant : Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 - N° du dossier 092024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

représentant : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20230405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908

En l'espèce, la société [3] fait valoir à l'appui de son déféré que l'appel doit être déclaré caduc au visa de l'article 908 du code de procédure civile en l'absence de force majeure.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVY6

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVT APPEL Jugement

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 26 septembre 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.