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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c046f
8 juillet 2023
8 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 6 juillet 2023 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6894370b5b43bcd1194a9540
6 août 2025
6 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 4 août 2025 à 15h42, ordonnant la première prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie duc/Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin M
689ace5f59da8ae4eb0069c5
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 août 2025 à 16h15, ordonnant la première prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
635387ff513cb5adff94369f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 octobre 2022 à 16h00, déclarant régulier l'arrêté de
Source officielleChambre des Etrangers
6440d854e704a005d1ed71f0
19 avril 2023
19 avril 2023
955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la mesure.
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2023 (15h18) ordonnant la troisième
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454ff1
21 octobre 2023
21 octobre 2023
La cour constate que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge a considéré
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454feb
21 octobre 2023
21 octobre 2023
La cour constate que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge a considéré
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454fef
21 octobre 2023
21 octobre 2023
La cour constate que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge a considéré
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f25
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La cour constate que c'est par des motifs pertinents qui seront adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge a considéré que la prolongation de la rétention était justifiée
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd875d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454fe7
21 octobre 2023
21 octobre 2023
La cour constate que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge a considéré
Source officielleETRANGERS
659cf0e50b6b43000800d7be
6 janvier 2024
6 janvier 2024
La cour constate que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge a considéré
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d1969
22 avril 2023
22 avril 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile que le premier
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d1971
22 avril 2023
22 avril 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile que le premier
Source officielleETRANGERS
64d5cfbd9c17ddd969ec6297
9 août 2023
9 août 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301284
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Lyon dans son jugement du 10 avril 2000 avait tranché dans son dispositif la question de la prescription acquisitive ; qu'aux termes de l'article 955 du code de procédure civile, la cour d'appel n'adopte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a99cdc6046d479b5069
8 avril 2026
8 avril 2026
131-30 du code pénal ; 8° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction administrative du territoire français. (...) " L'article L.741-1 du même Code dispose que " L'autorité administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74e5f55848ebdc1a043
23 avril 2025
23 avril 2025
SUR CE, REPONSE DE LA COUR : - in limine litis, sur les irrégularités de la procédure: Conformément aux dispositions de l'article 955 du code de procédure civile, " En cas de confirmation d'un
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 48 sur 1706