Mme C, de nationalité espagnole, s'est installée dans le département des Pyrénées-Atlantiques en 2014.

Il ressort des pièces du dossier que Mme H s'est inscrite en première année de licence d'espagnol à l'Université de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2020-2021.

sur 31 ruptures de contrats de travail sur l'établissement de Villeurbanne.

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

E, dans un délai d'un mois, une carte de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à tout le moins, une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " ou, à tout le moins

[K] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [N] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Pris en la personne de Me PARRAT Loco Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNON avocats au barreau

; En fait – En février 2003, s’appuyant sur le statut des travailleurs, la requérante demanda à son employeur la réduction de sa journée de travail en raison de la garde légale de son fils âgé de moins

Mme B..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987, est entrée dans l’espace Schengen le 26 avril 2018 sous couvert d’un visa D pour l’Espagne, d’une durée de quatre-vingt-cinq jours, valable du

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gefco, dont le siège est 77-81 rue des Lilas d'Espagne

A C, né le 15 octobre 1986, de nationalité ivoirienne, est entré en France après l'exécution d'une mesure de transfert vers l'Espagne, intervenue le 12 février 2019 à la suite d'un premier séjour irrégulier

Elle indique être demeurée quinze jours en Espagne sans solution d'hébergement.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de travail

Pour pouvoir travailler, j’ai été obligée de changer mes modalités de travail et maintenant j’exerce le travail du sexe de manière mobile partout en France via des annonces sur Internet.

B, âgé de 59 ans, a travaillé régulièrement en France en qualité de travailleur saisonnier agricole depuis 2001 au bénéfice de plusieurs contrats de six mois pour la durée desquels il ne conteste pas avoir

Aux termes de l’article R. 5221-1 du code du travail : « I.- Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles

[U] [R] [U], de nationalité espagnole, a été bénéficiaire du 13 novembre 2015 au 11 avril 2018 d'allocations de retour à l'emploi en qualité de travailleur saisonnier agricole.

examen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

espagnoles à Alger, déclare être arrivé en France le 3 janvier 2022, alors âgé de 39 ans, et s'y être maintenu continûment depuis lors, soit depuis seulement un an et demi à la date de l'arrêté attaqué

Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1959 à Sidi Othmane (Maroc), est entrée pour la dernière fois en France irrégulièrement le 2 mars 2022 depuis l’Espagne, munie d’un visa de type C

deux ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire lui permettant de travailler