CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 888 résultats pour « D'Huart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205153_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

I, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme K L. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509652_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603519_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305492_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A ; - les observations de Me Huard représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204317_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a prolongé de quarante-cinq jours son assignation à résidence, jusqu'à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505859_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506128_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007281_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, Mme B D épouse A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907851_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2019, Mme B D épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203877_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2402109_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207461_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une demande du 3 mai 2022, Mme A, représentée par Me Huard, a demandé au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire procéder à l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512182_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508880_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : Article 1 : de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; Article 2 : d'annuler la décision de la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600551_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301033_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301494_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juin 2023 : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les observations de Me Huard, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301798_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Huard, représentant le requérant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306837_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vial-Pailler, - et les observations de Me Huard, représentant M. D. Considérant de ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305027_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023- SB 106 du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Page 49 sur 145

← PrécédentSuivant →