CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 536 résultats pour « Mullot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2303291_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201720_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN N°2201720 ah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29e

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

D'AUTEUIL représentée par ses représentants légaux ayant son siège au 40 Rue Jean de la Fontaine 75780 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MULOT-CALVINO

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101760_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003319_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202287_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203131_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. A La présidente A. GAILLARD La greffière A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203067_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller ; Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202489_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD La greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La présidente- rapporteure, signé A. C L'assesseur le plus ancien, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205072_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205122_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, Signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205249_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103025_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103222_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400598_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400760_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400907_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402231_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle

Page 49 sur 77

← PrécédentSuivant →