Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Martin, demeurant 7, rue Paulin Talabot, 31047 Toulouse Cedex 01, 42 / de M. A. Maury, demeurant Petite route de Lézat, 31420 Saint-Sulpice-sur-Leze, 43 / de M. J.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hugo WINCKLER, avocat au barreau de PARIS - #E0649 DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée

Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que M. et Mme [B] soutiennent que le moyen par lequel M. et Mme [I] font valoir que l'action paulienne

Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Chantal AUBER, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats

[B] ADB [Adresse 3] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic, [B] ADB [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Pauline ROUSSEAU de l’AARPI ALTA AVOCATS

SA APAVE NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Pauline

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président de chambre, désignée par ordonnance du premier président

20 Juin 2016 par le Juge aux affaires familiales de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/44210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : - Me Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

né le 12 Février 1973 à Le Mans et Madame Pauline A...épouse Z... née le 07 Octobre 1973 à Nîmes demeurant ...

[A] au moment des actes dont l'inopposabilité paulienne est sollicitée, - constater que les actes de donation et de cession dont l'inopposabilité paulienne est sollicitée n'ont pas eu pour effet de rendre

DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX, magistrat et Monsieur Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé