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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

3ème chambre

DTA_2203415_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110889_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110954_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107866_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205971_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207082_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103787_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401071_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406483_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409204_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, président, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411308_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300287_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205552_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304587_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306343_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306386_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306766_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307592_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402438_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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