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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302902_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303424_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401900_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102757_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102911_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102351_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401202_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Denizhan, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402835_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403067_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403094_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306477_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Aachour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503840_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206380_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I.Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022 sous le n° 2206380, Mme B F, représentée par Me Aachour, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008074341
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Achour Y..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302692_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, Mme D, veuve B, représentée par Me Achou-Lepage, intervient au soutien des conclusions présentées par Mme C F et demande l'annulation de la décision du 5 septembre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-249930
8 avril 2026
8 avril 2026
:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2026)47 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Lounes Achour
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-953121-982233
11 mars 2004
11 mars 2004
FRANCE The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today, Thursday 11 March 2004 at 9 a.m., on the admissibility and the merits in the case of: Achour v.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1482149-1549804
19 octobre 2005
19 octobre 2005
FRANCE The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today Wednesday 19 October 2005 at 9 a.m., in the case of Achour v. France (application no. 67335/01).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304456_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304713_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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