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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [U] déposée le 23 mai 2025 enregistrée sous le numéro D2025010272 sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles
Source officielle5ème chambre sociale PH
653a06aad0451e8318d0ea94
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle2ème chambre sociale
657806a7ba3a458318c81425
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a6
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIVATION Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielle2ème chambre sociale
6801dfe7354955cf78ced5a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielleaudience ordinaire
69e2e003cdc6046d47a33e17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d787cdc6046d47a2b828
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire les dépens à la charge du demandeur en application des dispositions de l'article 399 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° 23/02447 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAK Référé du 6 juillet 2023 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cef
15 mai 1998
15 mai 1998
Le C.I.C. a fait assigner Monsieur Léon X... en sa qualité de caution.
Source officielle1ère Chambre
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[V] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] à payer à la S.A.S. Commères, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 €, - débouté la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile A
62849041498a54057d102e2c
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG : N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFL Affaire : S.A.S.
Source officielleRéférés
69d74543cdc6046d479c982c
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n° 17/2026 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 383 C.P.C.)
Source officielleaudience ordinaire
69e2e0f8cdc6046d47a34d16
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle5ème chambre sociale PH
6789f56ab7cff8efb73576e9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458957
8 janvier 2025
8 janvier 2025
801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire
Source officielleaudience ordinaire
69e2c852cdc6046d47a1ca83
14 avril 2026
14 avril 2026
450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
Source officielleaudience ordinaire
69e2dab6cdc6046d47a2ea4d
14 avril 2026
14 avril 2026
450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e768cdc6046d47a3b39c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
Source officiellePage 5 sur 26