[O] [D] (interprète en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier; En présence de Monsieur [W] [H] interprète en langue bambara

U... du 30 avril 2014, si l'arasement du mur a été correctement effectué, cependant les travaux relatifs au percement des barbacanes n'ont pas été estimés et chiffrés correctement par l'entreprise [...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 sous le n° 2202520, l'établissement public à caractère industriel et commercial CÔTE D'AZUR HABITAT, représenté par Me Fabrice Barbaro

La société CLE a adressé à Mme [M] deux courriers recommandés le 19 juin 2019 et le 24 septembre 2019 afin de mettre en place un calendrier de démarrage de cette construction.

Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara

ont assigné leurs voisins, les consorts Z..., afin qu'ils soient condamnés à enlever un portail, des piliers et des panneaux implantés à l'entrée de leur parcelle à usage de chemin, à boucher les barbacanes

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-18. 944 et V 14-25. 420 qui sont connexes ; Donne acte à Mme Y... et à Mmes Pauline X... et Marie-Barbara

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJD AFFAIRE : SDC [Adresse 2] ( Me Barbara

[T] [D], interprète en langue bambara, ayant préalablement prêté serment et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 27

S'il justifie être depuis l'obtention de ce diplôme inscrit à pôle emploi et réaliser des démarches de recherche d'emploi, il est cependant constant que celles-ci n'ont pas abouti et qu'il ne dispose pas

En outre, s'il fait valoir avoir sollicité en vain les clichés photographiques attestant de la commission de l'infraction, il ne justifie cependant d'aucune démarche en ce sens. Au demeurant, M.

Si l'intéressé justifie de l'existence d'une procédure judiciaire en cours afin de parvenir à un partage de cette indivision, il ne justifie en revanche d'aucune démarche afin de retrouver un repreneur

pas anciens à la date de la décision attaquée à laquelle s'apprécie sa légalité, ayant consisté pour l'intéressée à établir une fausse attestation d'hébergement pour sa sœur qui effectuait alors des démarches

la bonne adresse, il ne résulte toutefois pas de l’instruction, qu’il ait avisé celle-ci de son déménagement, la production d’un contrat de location ne suffisant pas à établir qu’il a effectué les démarches

2024, Mme C A, placée au centre de rétention administrative de Metz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un avocat commis d'office, un interprète en langue bambara

Elle a déclaré renoncé à l'intervention d'un interprète en bambara. Durant lees débats, il lui a été régulièrement demandé si elle comprenait, ce à quoi, elle acquiesçait.

ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre,Monsieur A... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER : Madame BECKER Z... : A l'audience publique du 05 Avril 2000 à 14 H 00 ARRET : contradictoire